EXACOMPTA Dossier location non meublée 44E
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EXACOMPTA Dossier location non meublée 44E

Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Dossier complet location locaux non meublés :
Résidence principale du locataire.
6 feuilles ''Contrat de location pour locaux non meublés''
4 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
3 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''
2 liasses autocopiantes dupli ''Acte de caution''

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Fiche technique

Conditionnement conseillé
1
Page du catalogue général
492A
Indice
4
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